Conditions générales de vente

Les conditions générales ci-après s’appliquent. Des conditions générales contraires ne font partie du contrat que si nous les avons reconnues. Cette reconnaissance se limite alors à l’opération concernée. Les marchandises sont livrées exclusivement dans les versions, les unités de conditionnement ou les quantités minimales indiquées dans la boutique en ligne ou le prospectus en vigueur.

Les commandes ne nous engagent que dans la mesure où nous les confirmons ou les exécutons par l’expédition des marchandises. Les modifications des présentes conditions générales n’affectent pas les contrats déjà conclus.

Sauf mention expresse contraire dans la boutique en ligne ou la publicité, les prix concernent les articles représentés conformément à leur description, à l’exclusion des accessoires ou des éléments de décoration. Tous les prix s’entendent TVA en vigueur comprise. Les prix indiqués dans la boutique en ligne et la publicité en cours se rapportent à leur date de publication respective. Nous nous réservons le droit de modifier les prix après cette date.

Pour les contrats déjà conclus, toute modification du prix convenu est exclue.

La présentation des produits dans la boutique en ligne d’Ideoon Europe ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une présentation de produits sans engagement. Le contrat de vente est conclu lorsque le client manifeste, par téléphone, télécopie, e-mail, courrier ou dans la boutique en ligne en cliquant sur le bouton de commande « Commander avec obligation de paiement », sa volonté de passer une commande juridiquement contraignante.

En cas de commande en ligne, les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant l’envoi de la commande avec obligation de paiement en cliquant sur le bouton « Modifier la saisie ». Ideoon Europe confirme la réception de chaque commande par un e-mail qui ne constitue pas encore, sur le plan juridique, une acceptation de la commande. L’acceptation de la commande intervient par une déclaration expresse d’acceptation ou par la livraison des marchandises. Le contrat de vente juridiquement contraignant est alors conclu.

Un tel contrat contraignant peut également être conclu auparavant de la manière suivante : si le mode de paiement PayPal a été choisi, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l’ordre de paiement à PayPal. Si le mode de paiement choisi est une autorisation de prélèvement ou un virement après réception d’une facture et qu’il s’agit du téléchargement de logiciels, le contrat est conclu dès que le client commence à télécharger le produit concerné.

Si aucun contrat n’est conclu, tous les paiements déjà effectués sont remboursés, notamment lorsque le paiement anticipé a été choisi. Le contrat est conclu en langue allemande. Le cocontractant du client est Ideoon Europe, Charles-Eames-Straße 2, 79576 Weil am Rhein, Allemagne.

Ideoon Europe conserve le texte du contrat et envoie au client les données de sa commande par e-mail. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment à l’adresse /conditions-generales-de-vente.

Si Ideoon Europe se retire du contrat de vente en raison de l’indisponibilité des marchandises, nous nous engageons à en informer immédiatement le client et à lui rembourser immédiatement les sommes reçues en contrepartie. Cette disposition s’applique également aux demandes d’exécution corrective. Si la marchandise commandée n’est pas ou n’est plus disponible, nous nous réservons en outre le droit de proposer, avant que la commande ne devienne contraignante, une marchandise équivalente en prix et en qualité.

Une fois la commande devenue contraignante, nous nous réservons le droit de proposer, au cas par cas, une marchandise de prix équivalent sans restriction de la qualité ni des fonctionnalités commandées. En cas d’acceptation de la marchandise de remplacement, les droits en cas de défauts, les conditions de garantie et les droits à dommages-intérêts prévus au § 6 des conditions générales s’appliquent ; les consommateurs bénéficient en outre du droit de rétractation prévu au § 5 des conditions générales.

Les factures sont exigibles immédiatement et sans aucune déduction. En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit de réclamer des frais de rappel de 2,50 EUR ainsi que des intérêts de retard au taux légal. Nous nous réservons le droit de demander réparation d’un préjudice supplémentaire. Le client conserve la possibilité de prouver qu’Ideoon Europe n’a subi aucun préjudice ou un préjudice sensiblement inférieur.

Ideoon Europe est en droit d’imputer les paiements sur les dettes plus anciennes de l’acheteur, même en présence de dispositions contraires de ce dernier. Les paiements ne sont considérés comme effectués que lorsqu’Ideoon Europe peut disposer sans perte du montant dû. En cas de règlement de la facture par prélèvement bancaire, les marchandises ne deviennent la propriété du client que lorsque le montant a pu être encaissé intégralement et sans révocation du prélèvement.

Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation. Tu trouveras de plus amples informations ici.

Le délai légal de prescription des droits en cas de défauts est de 2 ans et commence à la remise des marchandises. Durant cette période, tous les défauts relevant de l’obligation légale de garantie sont corrigés gratuitement. Si le client n’est pas un consommateur, ses droits en cas de défauts sont d’abord limités à l’exécution corrective ; en cas d’échec de celle-ci, il peut choisir entre la résolution du contrat de vente et la réduction du prix d’achat.

Si le fabricant accorde une garantie sur les marchandises, ses modalités figurent dans les conditions de garantie jointes à l’article livré.

Ideoon Europe répond des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causée par un manquement fautif par négligence d’Ideoon Europe ou par un manquement intentionnel ou par négligence de l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. Elle répond également des autres dommages causés par un manquement intentionnel ou par négligence grave d’Ideoon Europe ou de l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, ainsi que, pour toute faute, des dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles.

Toute responsabilité supplémentaire en matière de dommages-intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue. Cette exclusion n’affecte pas la responsabilité en dommages-intérêts pour absence de qualités garanties ni celle résultant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

Si le client constate des dommages sur l’emballage lors de la réception de la livraison, il est prié de les faire confirmer par le transporteur au moment de l’acceptation des marchandises et d’informer immédiatement Ideoon Europe qu’il accepte la livraison sous réserve en raison de l’emballage endommagé. Le client est prié de signaler à Ideoon Europe dans un délai de 3 jours les dommages de transport constatés seulement après le déballage des marchandises, le cachet de la poste faisant foi.

Le non-respect de cette demande n’entraîne aucune restriction ni perte des droits en cas de défauts.

Les clients qui sont des consommateurs peuvent retourner les marchandises reçues dans un délai de 30 jours après leur réception, en renvoyant les marchandises à leurs frais, à condition qu’elles soient dans un état permettant leur revente. Cela implique que tous les accessoires, les modes d’emploi et tous les autres éléments appartenant aux marchandises soient retournés dans leur emballage d’origine.

Sont exclus du droit de retour les enregistrements audio et vidéo, les magazines, les articles d’hygiène, les articles qui ont été portés, utilisés ou endommagés, les piles, les sources lumineuses et luminaires, les tablettes PC, les PC, le matériel programmable ainsi que les logiciels dont le sceau a été retiré par l’acheteur. En cas de salissure ou de détérioration des marchandises retournées, nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie du prix d’achat.

Les retours sans frais de port ne peuvent pas être acceptés pour des raisons d’organisation.

En cas de retour conforme et effectué dans les délais, le client reçoit un avoir du montant du prix d’achat sur son compte client. Le droit de retour ne s’applique pas aux professionnels.

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le client est tenu de nous informer immédiatement de tout changement de domicile ou de siège social tant que des créances relatives aux marchandises livrées restent impayées ou que les marchandises n’ont pas encore été livrées.

Les particularités suivantes s’appliquent aux contrats avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des patrimoines de droit public à affectation spéciale : jusqu’au règlement de toutes les créances, y compris de tous les soldes de compte courant, que nous détenons ou détiendrons à l’avenir à l’encontre de l’acheteur, quel qu’en soit le fondement juridique, les droits et sûretés suivants nous sont accordés. Sur demande, ils seront libérés à notre choix dans la mesure où leur valeur dépasse durablement les créances de plus de 20 %.

Les marchandises restent notre propriété. Leur traitement et leur transformation sont toujours effectués pour notre compte en tant que fabricant, sans toutefois créer d’obligation à notre charge. Si notre propriété ou copropriété s’éteint du fait de l’incorporation des marchandises dans un autre bien, il est convenu dès à présent que la propriété ou copropriété de l’acheteur sur le bien ainsi constitué nous est transférée au prorata de la valeur facturée. L’acheteur conserve gratuitement les biens dont nous avons la propriété ou la copropriété. Les marchandises dont nous avons la propriété ou la copropriété sont ci-après désignées comme marchandises sous réserve de propriété.

L’acheteur est autorisé à transformer et à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités commerciales, tant qu’il n’est pas en retard de paiement. Leur mise en gage ou leur cession à titre de garantie est interdite. L’acheteur nous cède dès à présent à titre de garantie l’intégralité des créances, y compris tous les soldes de compte courant, résultant de la revente ou de tout autre fondement juridique, tel qu’une assurance ou un acte illicite, concernant les marchandises sous réserve de propriété.

Nous l’autorisons, à titre révocable, à recouvrer en son propre nom, pour le compte d’autrui, les créances qui nous ont été cédées. Cette autorisation de recouvrement peut être révoquée si l’acheteur ne s’acquitte pas correctement de ses obligations de paiement.

En cas d’intervention de tiers sur les marchandises sous réserve de propriété, notamment en cas de saisie, l’acheteur signalera qu’elles appartiennent à Ideoon Europe et en informera immédiatement Ideoon Europe afin qu’elle puisse faire valoir ses droits de propriété. Si le tiers n’est pas en mesure de rembourser les frais judiciaires ou extrajudiciaires que nous engageons à cette occasion, l’acheteur en répond.

En cas de comportement de l’acheteur contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat afin d’exiger la restitution des marchandises sous réserve de propriété ou la cession des droits à restitution à l’encontre de tiers.

Ideoon Europe traite les données des clients pour répondre aux demandes ou exécuter les commandes et pour entretenir la relation client existante. Chaque client a le droit de s’opposer à tout moment à l’envoi d’informations sur les produits par courrier postal. Jusqu’à réception de son opposition, le client accepte l’envoi d’informations sur les produits par courrier postal.

L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres conditions générales. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus des intérêts des deux parties. Il en va de même en cas de lacune dans les dispositions contractuelles.

Pour les contrats avec des commerçants, des sociétés commerciales, des personnes morales de droit public ou des patrimoines de droit public à affectation spéciale, ainsi que lorsque le client qui n’est pas un consommateur n’a pas son for de droit commun en Allemagne, les parties conviennent de la compétence des tribunaux de Müllheim. Le droit allemand s’applique.

© Ideoon GmbH | Mise à jour : 11.08.2025

Ideoon Europe GmbH, Charles-Eames-Straße 2 79576 Weil am Rhein Gérant : Jürgen G. Ludwig